CGV et Mentions Légales

Préambule

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’articles figurant dans notre boutique en ligne ‘www.couic-kid.com’. En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.
Identification de l’auteur de l’offre - Le responsable de l'offre est:

Couic’Kid®
Mme Carole BIGOURET
28 Ter rue des Confréries - Lot A
71530 Crissey - FRANCE

N° Siret : 514 091 13100029- RCS Chalon s/Saône: 514 091 131 – APE 4791B

Prise de Commande

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne , un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès de Couic’Kid® sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.

Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s’il s’avère qu’un article commandé est en de rupture de stocks nous prendrons contact avec le client et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande. Pour toute commande en attente veuillez nous accordez un délai de 6 semaines au minimum.

Mode de règlement

Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne Couic’Kid® sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande.
Couic’Kid® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Couic’Kid® se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Couic’Kid® se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû.

Les paiements acceptés sont les suivants :

Carte bancaire via le site sécurisé d’Atos Worldline – Elys Net HSBC / Chèque bancaire ou postal (pour la France) libellé à l’ordre de : Couic’Kid

Vos paiements par carte bancaire sur couic-kid.com sont parfaitement sécurisés. Le logiciel de notre serveur sécurisé crypte vos informations bancaires pour certifier que vos transactions restent privées et protégées. Lors de la transaction de règlement, vous êtes automatiquement dirigé sur le serveur du centre de traitement des règlements de la Banque HSBC. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de couic-kid.com (et ne sont donc pas conservées par couic-kid.com).

Informations sur les produits

Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne "www.couic-kid.com" sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

Durée de l'offre

Les offres de vente contenues dans notre boutique en ligne Couic’Kid®  régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Prix

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager  Couic’Kid®

Modalité de livraison

Les articles achetés dans notre boutique en ligne Couic’Kid® peuvent être livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, et à l’International.
La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste en mode colissimo suivi 48h remise sans signature pour la France Métropolitaine, et en mode colissimo DOM-TOM & international. Pour les envois à l’international, Couic’Kid se dégage de toute responsabilité concernant l’application d’éventuels droits de douanes appliquées par le pays du destinataire.

Il est à noter que l’équipe de Couic’Kid® est soucieuse du respect de l’environnement, aussi, les chaussures Couic’Kid® vous seront envoyées conditionnées dans une pochette individuelle recyclable, et non pas conditionnées dans une boîte à chaussures (l’emballage d’expédition demeure traditionnel).
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste.
Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé,….) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.

Délai de livraison

Nous nous engageons à expédier les articles en stock dans un délai de 48 heures après réception du règlement.

Nous tenons à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis, grâce à son n° de suivi (qui vous sera d’ailleurs communiqué par e-mail en même temps que nous vous avertirons par e-mail de l’expédition de votre commande).

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. …

Erreurs de livraison

Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de Couic’Kid® le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de Couic’Kid® par mail à commercial@couic-kid.com.
Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera Couic’Kid® de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable par échange de courriel.

Garantie des articles

Nous informons le client que Couic’Kid® n’étant pas le fabricant des articles présentés dans la boutique en ligne Couic’Kid® une garantie s’applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la date de réception des dits produits. Il est à noter que notre Service Qualité contrôle systématiquement chaque commande avant expédition.

Satisfait ou remboursé

Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait de son achat, il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour l'échanger ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition qui restent à la charge du client). Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par e-mail, à adresser à notre service clientèle : commercial@couic-kid.com.

L’acheteur s’engage alors à ré-expédier le ou les articles dans leur emballage d’origine et dans les mêmes conditions que celles de l’expédition après nous avoir notifié par email de son intention de faire valoir son droit de rétractation.

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception du ou des articles et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur devra alors renvoyer le ou les articles à :

Couic’Kid - 28 Ter rue des Confréries - Lot A - 71530 CRISSEY - France

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit ce faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance Couic’Kid® ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
Si l’acheteur opte pour le remboursement, le remboursement se fera par chèque bancaire libellé uniquement  à l’ordre du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, nous nous engageons à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d’expédition et de réexpédition, sous réserve que le ou les articles livrés nous soient retournés neuf(s), non-utilisé(s) et dans son/leur conditionnement d'origine parfaitement intact.

Réserve de propriété et responsabilité

Couic’Kid® conserve la propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
 
Toutefois durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou destruction sont à la charge du client.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Couic’Kid® le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du client.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site couic-kid.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

La marque Couic’Kid®  et le nom de domaine www.couic-kid.com sont la propriété exclusive de Couic’Kid®  – Mme Carole BIGOURET (marque déposée INPI dépôts 3652028 et 3738281)

www.couic-kid.com n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à www.couic-kid.com. Toute autre utilisation d'éléments du site www.couic-kid.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la publication, sans l'autorisation écrite préalable de www.couic-kid.com, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de couic-kid.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Couic’Kid® – Mme Carole BIGOURET.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site couic-kid.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Couic’Kid®  – Mme Carole BIGOURET.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
 
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Couic’Kid® afin de convenir d’une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément aux articles 38 et 40 de la Loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez auprès de Couic’Kid® d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne en adressant un courriel à contact@couic-kid.com ou par courrier à l'adresse suivante: COUIC'KID - 28 Ter rue des Confréries Lot A -  71530 Crissey. Couic’Kid® s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées et données à quiconque à des fins commerciales et à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données de ses clients.

Modalités d'exercice du droit d'accès (droit ne pouvant être exervé sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Conformément au Décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non-abusif de celle-ci. Concernant les droits de rectification et de suppression, les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d'accès.

Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que telle. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.

Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site "www.couic-kid.com" emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Couic’Kid®
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Couic’Kid®

Droit de réponse sur le site


Conformément à l'article VI de la Loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site http://www.couic-kid.com dispose d'un droit de réponse , sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au siège de Couic'Kid. La demande d'exervice du droit de réponse, adressé au Directeur de la Publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.